Article 1
-Ce site est édité par la société "Des fleurs, des fleurs etc...", immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 524 620 960 rcs Lyon dont le siège social est situé :
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Article 2 - Les présentes conditions générales sont applicables pour tous les articles pouvant être vendus sur le site « Decodeco-etc.com »
La vente est réservée aux acheteurs de plus de 18 ans détenant le pleine capacité juridique.

Article 3 - La vente est réservée aux particuliers.

Article 4 – Tout acheteur d'articles sur le site « Decodeco-etc.com » doit consulter et accepter sans réserve les conditions générales de vente..

Article 5 -Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Seules les conditions approuvées par l'acheteur au moment de la commande sont applicables.

Article 6 - Les articles offerts à la vente sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

Article 7 - Les photographies des articles proposés à la vente sont données à titre indicatif. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration mis le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.  


Article 8 - Les commandes s’effectuent sur le site www.decodeco-etc.com

Article 9 - Si un article était indisponible un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'en informer. 

Article 10- La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. 

Pour passer une commande, l'acheteur doit, après avoir choisi son article, cliquer sur 'Ajouter au panier ». Il pourra ensuite choisir la quantité d'articles à commander.
L'acheteur devra ensuite cliquer sur paiement puis il devra choisir son mode de paiement.
Il devra ensuite cliquer sur « Étape suivante » et inscrire ses données personnelles

Article 11 - Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la société "Des fleurs, des fleurs etc...".

Article 12 - Les prix indiqués, sur le site « Decodeco-etc.com » , sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). 
Si le taux légal de la TVA française venait à changer, le prix de l'article sera recalculé en tenant compte du nouveau taux. 
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur qui choisit son transporteur parmi ceux proposés. Les frais de port sont précisés lors de l’enregistrement de sa commande.

Article 13 - Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire, paiement par chèque et paiement par virement.

Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire via le site  "decodeco-etc.com" est sécurisé par Paypal ou par le Crédit Mutuel. Lors de cette transaction, la société "Des fleurs, des fleurs etc..." ne peut à aucun moment accéder au numéro de la carte bancaire du client.
La confidentialité du paiement est respectée tout au long de la transaction.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.


Article 14 - La livraison des produits ne sera assurée qu’après encaissement du montant total de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
Au moment du passage de sa commande l'acheteur peut spécifier une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Après avoir entré son adresse pesonnelle, l'acheteur sera dirigé vers le choix d'un transporteur (Mondial Relay ou Colissimo ou TNT).

Les coordonnées transmises par l'acheteur doivent donc être transmises avec précision.
L'acheteur accepte donc de donner ses coordonnées personnelles à la société « Des fleurs, des fleurs etc... » afin que la livraison puisse avoir lieu.
La société « Des fleurs, des fleurs etc... » considèrera les coordonnées de l 'acheteur comme exactes.
Si une erreur d'adresse était fournie par l'acheteur, la responsabilité de la société "Des fleurs, des fleurs etc..." ne saurait être engagée.

Article 15 - Le délai de livraison moyen est de 72 heures.

Article 16 - Le suivi de la commande peut être effectué dans la compte client disponible sur le site « decodeco-etc.com »l.

Article 17 - L'acheteur doit signer le bon de livraison à la réception de l'article. Une facture est jointe à l'envoi du colis. Le client peut aussi à tout moment visualiser et imprimer sa facture dans son compte client sur le site www.decodeco-etc.com

Article 18  - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste ou par le transporteur de son choix, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et/ou  notice d'utilisation) dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle le client a demandé le retour,  à l'adresse suivante :

Société Des Fleurs des fleurs etc
1 place de l'Europe
69340 FRANCHEVILLE

Les remboursements s'effectueront soit par crédit de la carte bancaire du client soit par virement, soit par chèque, dans un délai de 21 jours maximum. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 19 - Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Article 20 - Les produits commandés demeurent la propriété de la société "Des fleurs, des fleurs etc...", jusqu’à ce que l'acheteur s’acquitte du paiement intégral du prix des articles commandés.

Article 21 – Si un manquement , de la part de l’acheteur, intervenait, la vente sera résiliée de plein droit . Cependant la societe Des fleurs des fleurs etc... prendra contact avec l'acheteur afin de l'avertir. Les articles devront être restitués à la société "Des fleurs, des fleurs etc..." sous un délai de 48 heures.

Article 22 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Pour tout complément ou rectification, il suffit à l'acheteur de nous communiquer par mail ses nouvelles données à www.desfleursdesfleursetc.com ou par lettre à l’adresse suivante :

Des fleurs, des fleurs etc...
1, place de l'Europe
69340 Francheville


Article 23 - La société "Des fleurs, des fleurs etc..." s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Article 24 - Le site peut utiliser des cookies. Ceux-ci facilitent l'accès de l'acheteur internaute sur le site www.decodeco-etc.com du magasin «Des fleurs des fleurs etc... ». Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l'acheteur.
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Article 26 -  L'acheteur bénéficie de deux jours, suivant la date de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé par carte bancaire. Un e-mail est envoyé pour avertir l'acheteur de la réalisation de celui-ci.

Article 27Conformémént aux directives de protection des consommateurs, vous disposez de 14 jours à partir de la réception des articles commandés sur le site www.decodeco-etc.com  pour utiliser votre droit de rétractation.Le renvoi des marchandises est à la charge du client.

Pour utliser votre droit de rétractation, le client doit télécharger et remplir le formulaire prévu à cet effet et le renvoyer dans les 14 jours soit par courrier à la société:Des fleurs des fleurs etc - 1 place de l'Europe- 69340 FRANCHEVILLE, soit par mail à info@decodeco-etc.com.

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Article 28- . En cas de litige , le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client de l'acheteur : 

Service Client Des fleurs des fleurs etc...
1 place de l'Europe
69340 Francheville

Nous nous engageons à traiter avec la plus grande attention toute réclamation envoyée dans un délai de 72h après la date de livraison prévue.